Politique de remboursement

 
Activités de la Fondation

Cette politique vise les activités de la Fondation du Barreau du Québec. Celles-ci comprennent notamment les midis web-conférences, les conférences en présentiel et les activités-bénéfice. Elles excluent les conférences et les activités de réseautage offertes dans le cadre du programme de Gouverneur.

Midis web-conférences
En raison du tarif modique et des frais de gestion applicables, aucun remboursement ne sera émis pour les midis web-conférences.

Autres activités
Pour toute autre activité visée par la présente, toute demande d’annulation doit être reçue par écrit plus de 7 jours de calendrier avant la tenue de l’activité. Un remboursement de 50% du montant total sera alors émis : la Fondation conserve 50% du montant total à titre de frais de gestion. Aucun remboursement ne sera émis pour les demandes d’annulation reçues 7 jours de calendrier ou moins avant la tenue de l’activité. Aucun remboursement ne sera également émis en cas d’absence.

Pour toute activité, il est possible de se faire remplacer par une autre personne à la condition de transmettre, au moins 3 jours de calendrier avant la tenue de l’activité, les coordonnées de la personne qui participera à l'activité et à laquelle l’attestation sera transmise.

 

Achat de livres 

En raison des frais de gestion applicables, aucun retour ne sera accepté concernant les commandes de livres et aucun remboursement ne sera émis.

 

En cas de question, contactez-nous à infofondation@barreau.qc.ca.