Web-conférence d'hiver #1 - Code de procédure civile : tour d’horizon, un an après le projet de loi 75 améliorant l’accessibilité et l’efficacité de la justice

Web-conférence d'hiver #1 - Code de procédure civile : tour d’horizon, un an après le projet de loi 75 améliorant l’accessibilité et l’efficacité de la justice

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Le 11 décembre 2020, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 75 - intitulé « Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19 » - lequel a entraîné des modifications substantielles au Code de procédure civile. Un an après, que doit-on en retenir?

Me David E. Roberge, Gouverneur de la Fondation et Associé à McCarthy Tétrault, abordera les principales modifications au Code de procédure civile, les enjeux qu’elles soulèvent et leur interprétation par les tribunaux.

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