Conférence - Prière de ne pas toucher aux œuvres d’art. Les restitutions et les garanties d’insaisissabilité du Code de procédure civile.

Conférence - Prière de ne pas toucher aux œuvres d’art. Les restitutions et les garanties d’insaisissabilité du Code de procédure civile.

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Cette formation traitera d’un mécanisme peu connu d’insaisissabilité, l’article 697 du Code de procédure civile, qui prévoit qu’une œuvre d’art exposée temporairement au Québec peut être protégée à l’encontre de saisies. Le Québec fut l’une des premières juridictions à adopter, en 1976, pareil mécanisme.

 

À la lumière des développements internationaux, de l’augmentation du risque de litiges, et en particulier de deux longs procès devant les tribunaux américains portant respectivement sur des tableaux de Schiele et de Malevitch, nous nous proposons d’identifier les failles du mécanisme de protection québécois ainsi que des pistes pour en améliorer l’efficacité.

 

Cette présentation est le résultat d’une recherche subventionnée par une bourse de la Fondation du Barreau du Québec. Les résultats ont été publiés dans le volume 65 de la Revue de droit de McGill sous le titre « Noli me tangere : affiner le régime québécois d'immunité de saisie pour les objets culturels. »

Pour en savoir plus sur le conférencier.