Web-conférence d'automne #2 - Réforme du droit de la famille: le conjoint de fait devrait-il être un héritier légal?

Web-conférence d'automne #2 - Réforme du droit de la famille: le conjoint de fait devrait-il être un héritier légal?

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Au fil du temps, le droit des successions a contribué à privilégier une certaine conception de la famille, en particulier celle consacrée par le mariage et la présence de descendants. Alors que depuis le dépôt du rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille, en 2015, et l’arrêt rendu en 2013 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Éric c. Lola, on discute de réformer le droit familial, il faudra aussi forcément penser à revoir les règles de dévolution légale.

C’est l’objet de cette conférence, qui jette un regard sur le fondement des règles de dévolution légale – les « affections présumées » – en lien notamment avec le sort réservé au conjoint survivant, dont le conjoint de fait.

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