Conférence - Les aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers

Conférence - Les aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers

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Le droit fiscal est partout. Chaque transaction, opération ou événement peut avoir des conséquences fiscales. Or, ce sont les contribuables qui ont l’obligation de déclarer annuellement leurs revenus, d’estimer et de payer leurs impôts, et de se soumettre aux vérifications des autorités fiscales. Cette charge fiscale est, quant à elle, dictée par les choix gouvernementaux en matière de politique fiscale, de financement des services publics, d’intervention économique et sociale et de redistribution de la richesse. Le droit fiscal se présente donc invariablement dans de multiples aspects de la pratique professionnelle des avocats et notaires. La maîtrise des concepts de base en matière fiscale est donc un aspect important de la pratique du droit.

L’absence d’ouvrage juridique à jour en français sur la fiscalité canadienne a inspiré le livre Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers. Le droit fiscal est, malheureusement, souvent perçu comme un domaine du droit complexe, truffé de distinctions et de subtilités et guidé par des lois arides dont le sens est difficile à saisir. Or, les lois fiscales s’appuient sur des fondements et une structure qui, lorsque maitrisés, permettent une lecture logique et cohérente de la loi et en favorise sa compréhension et son application. Ces principes et cette structure servent de fondement à l’ouvrage et guideront notre présentation sur la fiscalité canadienne des particuliers afin d’illustrer leur application tout au long du processus du calcul de l’impôt des particuliers.

Me Philippe Dupuis, Avocat général à la Direction du litige fiscal au Bureau régional du Québec, et Me Annick Provencher, Professeure agrégée et co-directrice du programme de maîtrise en droit fiscal à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, s'appuieront pour cette présentation sur leur ouvrage, lauréat du Concours juridique dans la catégorie Répertoire et Manuel de pratique.

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