Ouvrage le code civil

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OUVRAGE CODE CIVIL DU QUÉBEC, ANNOTATIONS - COMMENTAIRES, 6E ÉDITION 2021-2022

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CODE CIVIL DU QUÉBEC, ANNOTATIONS - COMMENTAIRES, 6E ÉDITION 2021-2022

Voici déjà la 6e édition du Code civil du Québec, annotations – commentaires, laquelle, une fois encore, met à jour les dispositions du Code civil du Québec et les lois connexes de même que les commentaires et bibliographies pour tous les articles, chapitres ou sections.

Parmi bien d'autres nouvelles annotations, cette 6e édition fait état, notamment, de la jurisprudence rendue dans la dernière année en lien avec la pandémie de COVID-19 (p. ex. un paragraphe traite de la notion de force majeure dans ce contexte et des développements y sont consacrés en matière de famille, prescription ou d'hypothèque), de l'arrêt de la Cour suprême en matière de cession de contrat dans l'affaire P.F. Résolu Canada inc. ou encore, en droit de la famille, de celui de la Cour d'appel en matière d'enrichissement injustifié dans l'affaire Droit de la famille – 201878